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Politique de Confidentialité

Page dédiée à la politique de confidentialité

(conformément à art. 13 et 14 du règlement UE n 2016/679)

Cher utilisateur,

La législation en vigueur nous oblige à fournir des informations sur le traitement des données personnelles pour ce site Web en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent et utilisent les services web connexes accessibles par voie télématique sur le site Web et des services qui lui sont éventuellement liés.
La note d’information est fournie, conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après également “Règlement” ou “RGPD”), à tous les utilisateurs qui interagissent avec le Site et ses services du ______________, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse _____________ correspondant à la page d’accueil du site officiel de la Mairie.
La validité des informations contenues dans cette page est limitée au seul Site et ne s’étend pas à d’autres sites web extérieurs à l’Entité qui pourraient être consultés par hyperlien.
Des informations de synthèse spécifiques peuvent être reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
Pour la législation sur le traitement des données personnelles:

  1. Nous, c’est-à-dire _____________, propriétaire de ce site, sommes le “Titulaire” du Traitement;
  2. Vous êtes “l’Intéressé”.

 

  1. Titulaire du traitement
    Le Titulaire du traitement des données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables qui ont consulté le site Web _____________ basé à __________________,
    Le Titulaire peut être contacté à l’adresse ____________________________
    Le Titulaire du traitement traite les données collectées selon les principes de légalité, justesse, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité. En outre, elle garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel en sa possession, à toutes les étapes du processus de traitement de celles-ci.
  2. Responsable de la protection des données
    Le Responsable de la protection des données est ______________, qui peut être contacté à l’adresse ____________________
  3. Catégories de données traitées
    3.1. Données de navigation: les systèmes informatiques et les programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du site recueillent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (ex. adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI -Uniform Resource Identifier- des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique sur l’état de la réponse rendue par le serveur -bonne fin, erreur, etc.- et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Même s’il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, de par leur nature, elles peuvent, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Ces données sont traitées, pendant le temps strictement nécessaire en vertu de la loi en vigueur, dans le seul but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement. On souligne que ces données peuvent être utilisées pour établir la responsabilité en cas de délit informatique contre le Site ou d’autres sites liés ou associés au Site.
    3.2. Cookies : cette Application utilise des Cookies. Pour en savoir plus et pour prendre connaissance des informations détaillées, l’Utilisateur peut consulter la Politique des Cookies.
    3.3. Données fournies volontairement par l’utilisateur : la fourniture de données personnelles peut être demandée à l’utilisateur pour les interactions à travers le site Internet; ceci en référence au remplissage du formulaire d’assistance, de l’inscription en ligne ou à l’abonnement au service de newsletter. (ne conserver que ce qui est présent sur le site).
    En outre, tous les contacts éventuels et ultérieurs avec le Titulaire, par exemple pour demander des informations par l’envoi spontané de messages, de courriers électroniques ou traditionnels, aux coordonnées du Titulaire indiquées sur le Site impliquent l’acquisition ultérieure de ces données personnelles de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles insérées volontairement par l’utilisateur dans les communications pertinentes.
  4. Finalités et bases juridiques du traitement
    La Mairie effectue des traitements de données à caractère personnel pour l’exécution de ses missions d’intérêt public ou en tout cas liées à l’exercice de l’autorité publique et dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions institutionnelles. En particulier, les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes: navigation sur le site Internet et utilisation des services correspondants; réponse à une demande d’informations; exécution du service ou de la prestation demandée; accomplissement de toutes les obligations administratives, financières, comptables; réalisation de toutes les obligations prévues par la loi et/ou une ordonnance de l’Autorité publique; le cas échéant, pour faire valoir ou défendre un droit en justice. Les données fournies lors de l’inscription au service de newsletter sont utilisées, avec le consentement de l’intéressé, pour l’envoi de newsletters et/ou de communications ayant pour objet des messages d’information concernant les services, nouveautés, événements promus (à conserver uniquement si le formulaire de newsletter figure sur le site). D’autres finalités spécifiques, relatives à des traitements individuels, pourront être signalées de manière détaillée dans le cadre des différents canaux d’accès.
  5. Modalités du Traitement
    Les Données seront collectées par voie informatique; enregistrées sous forme numérique sur des ordinateurs et/ou conservées dans des archives; protégées contre les risques de destruction, modification, suppression et accès non autorisés par des mesures de sécurité efficaces de caractère physique, logique et organisationnelle; traitées ultérieurement, le cas éventuellement également sur papier, dans la mesure et dans les délais strictement nécessaires pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus.
    Dans le cadre de son activité et pour les finalités indiquées ci-dessus, le Titulaire pourra utiliser les services fournis par des tiers agissant pour le compte du Responsable et selon ses instructions, en tant que Responsables du traitement, comme indiqué au point suivant.
  6. Communication et diffusion des données
    Les données personnelles acquises ne seront pas diffusées, mais pourront être communiquées à des sujets contractuellement liés au Titulaire conformément et dans les limites du RGPD. Les données ne sont communiquées que dans la mesure strictement nécessaire par rapport aux finalités mentionnées ci-dessus, ou en tout cas pour les seuls accomplissements nécessaires pour le service, c’est-à-dire ceux de loi ou par ordre de l’Autorité.Les catégories de destinataires sont les suivantes:

    1. personnes nécessaires à l’exécution des activités liées et consécutives à l’exécution du Service, en qualité de responsables externes du traitement (ex. les entités fournissant des services pour l’exploitation du système d’information utilisé et des réseaux de télécommunications, y compris le courrier électronique). La liste des responsables externes est constamment mise à jour et disponible au siège du Titulaire;
    2. préposés et personnes autorisées par le Titulaire qui se sont engagés à la confidentialité ou qui ont une obligation légale adéquate de confidentialité (ex. employés et collaborateurs).

    Le Titulaire du traitement peut également avoir à communiquer les données acquises pour remplir des obligations légales ou pour se conformer à des ordres émanant d’autorités publiques, y compris les autorités judiciaires.

  7. Durée de conservation des données
    Le Titulaire conserve les données pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des Finalités indiquées ci-dessus et dans le respect des délais de conservation prévus par la loi.
  8. Transfert des données
    Le Titulaire ne transfère pas les données personnelles dans des Pays tiers hors UE ou à des organisations internationales.
  9. Droits de l’Intéressé
    Conformément au RGPD, l’intéressé peut exercer les droits suivants:

    1. a) Droit d’accès (art. 15) : contacter directement le Titulaire pour accéder aux informations en sa possession et demander leur modification;
    2. b) Droit de rectification (art. 16) : contacter directement le Titulaire pour faire modifier ou rectifier les données;
    3. c) Droit à l’effacement (art. 17) : envoyer au Titulaire une demande d’effacement des données le concernant;
    4. d) Droit de limitation : demander au Titulaire de suspendre le traitement des données s’il existe des motifs légitimes;
    5. e) Droit à la portabilité (art. 20) : si la personne concernée le demande, le Titulaire exporte ses données afin qu’elles puissent être transférées à des tiers;
    6. f) Droit d’opposition (art. 20, 21) : désinscription, à tout moment, de toutes les utilisations spécifiques que le Titulaire fait des données (éventuelles newsletters, emails automatiques etc. ).

    L’intéressé, afin de faire valoir ses droits, peut contacter le Délégué à la protection des données (DPD) ou le Responsable du traitement aux adresses électroniques indiquées aux points 1 et 2.

  10. Prise de décision automatisée
    Le Titulaire du traitement n’effectue aucun traitement consistant en une prise de décision automatisée sur les données.
  11. Modifications de la présente politique
    Le Titulaire se réserve la possibilité de modifier le contenu de cette note d’information, en tout ou en partie, également en raison de modifications de la réglementation Privacy.Le Titulaire effectuera la publication sur le Site de la version mise à jour du présent acte, et à partir de ce moment elle sera contraignante : l’intéressé est donc invité à visiter régulièrement cette section.

Page mise à jour le 13/10/2023

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